Conditions générales de vente

Solalter exploite un site de vente directe, permettant aux consommateurs d’acheter ses produits directement sur internet en se connectant à l’adresse : www.solalter.com.

1. Objet : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’ensemble des relations entre Solalter dont le siège social est 9 rue du Luol, 07200 Saint-Privat siret 49846008800038 et ses clients sur internet. Elles ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Solalter offre la possibilité à ses clients d’acheter ses produits, par internet.
2. Inscription : lors de sa première commande, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant le formulaire qui lui est proposé à cet effet. A cette occasion, le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Solalter.

Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique  » Mon compte ». Solalter s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.

Les informations renseignées par le Client lors de son inscription engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Solalter ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits commandés par ce même Client sur internet.

Lors de la validation de son inscription au site de vente directe www.solalter.com, le Client choisira un nom de compte (par défaut, son adresse email) et un mot de passe d’au moins 6 caractères alphanumériques, qui permettra à Solalter de personnaliser l’environnement de chaque client. Un contrôle d’unicité de l’identifiant sera alors effectué par le système. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur le lien « si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici » et Solalter le lui renvoie automatiquement par email.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

L’inscription au service proposé au Client par le site www.solalter.com, l’est sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription à ce service, et en cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente », le Client reconnaît donc, avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Solalter se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le site www.solalter.com. Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande.

4. Commande des produits par Le Client

Le Client choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajout panier ».

Le panier fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande. Le Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Il lui sera alors demandé de saisir ses informations et de procéder au paiement et de terminer sa commande en cliquant sur « Commander ». Les systèmes d’enregistrement automatique Solalter sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande du Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran et spécifiques à chacun des produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits).  Le Client reconnaît également avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.

Après réception de la commande, Solalter confirme au Client l’acceptation de sa Commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.

A l’occasion de cette confirmation, et dans l’hypothèse où l’un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, Solalter en avertira le Client. Le Client pourra alors demander auprès des Solalter l’annulation de sa Commande, et ce pendant un délai indiqué par Solalter lors de l’envoi du courrier électronique avertissant le Client de l’absence de disponibilité dudit (desdits) Produit(s).

Solalter se réserve également la possibilité de ne pas confirmer une commande, tenant en particulier, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), ou un problème concernant la livraison à effectuer. Solalter en informera alors le Client par tout moyen dans la semaine suivant la réception de commande.

Il est expressément stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par Solalter. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes

Rétractation :
Conformément à la loi du 13 mai 2014 (Loi Hamon), les consommateurs de l’Union européenne disposent d’un délai de 14 jours à compter à compter de la date de réception de la commande pour exercer leur droit de rétractation. Ce droit s’applique à tous les produits à l’exception des produits alimentaires. Solalter ne proposant à la vente en ligne que des produits alimentaires, ce droit de rétractation ne s’applique donc pas sur l’ensemble des produits alimentaires proposés à la vente en ligne sur le site www.solalter.com.

Le Client s’interdit de revendre les Produits. Toute Commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

5. Modalités de paiement

Le paiement des Produits achetés par le Client s’effectue par chèque, virement ou carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire des Solalter, Stripe. Le prix facturé au client est le prix en Euros indiqué lors sur la confirmation de commande adressée par Solalter au Client.

Paiement bancaire : une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire des Solalter sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. Dans l’hypothèse où le compte du Client ne serait pas provisionné, Solalter pourra refuser de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n’intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par Solalter.

Le montant total des Commandes est débité 24h après la validation de chaque commande, sur les comptes bancaires de chacun des Clients concernés et est versé sur le compte bancaire tenu par le partenaire bancaire des Solalter. Ne seront débitées sur les comptes bancaires de chacun des Clients les seules sommes correspondantes aux Produits disponibles et leur frais de port.  Solalter conserve la propriété des produits commandés par le Client jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

6. Livraison des produits

Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison des Solalter. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client et le contrat de vente entre le Client et Solalter ne pourra être formé

Le Client s’engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande à l’adresse portée par ses soins le site www.solalter.com lors de son inscription. En cas d’absence du client ou de son représentant pouvant prendre possession des produits commandés, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client, l’invitant à venir retirer son colis à une adresse déterminée par le transporteur lui-même. Concernant les denrées périssables, Solalter ne saura être responsable d’une éventuelle détérioration de ces dernières en cas de retrait tardif ou de non retrait desdits produits par le Client auprès du transporteur.

Le transfert de risque sur les produits aura lieu dès remise desdits produits par le transporteur au Client. Le Client qui constate qu’un ou plusieurs Produits sont abîmés ou manquants doit donc impérativement émettre des réserves en en faisant mention par écrit sur le bon d’émargement du transporteur, et envoyer copie de ces réserves à Solalter, au plus tard 24h après réception des colis, par email, ou par courrier. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les produits livrés étaient endommagés ou que la livraison était quantitativement non-conforme à la confirmation de commande, alors Solalter s’engage à rembourser le Client de la différence entre les produits commandés et les produits livrés conformes.

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu’il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement et faire toute remarque utile sur ce dernier.

7. Responsabilité et garantie

Le Client demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation. Solalter garantit que les produits proposés ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer la conformité à leur description qui figure sur le site www.solalter.com, à la date de Commande. Le poids des pièces de charcuterie sèche peut cependant varier de quelques pourcents du fait d’un phénomène normal de dessication. Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits et de leur conservation à compter de la remise des dits produits par le transporteur. A cet égard, nous attirons l’attention du Client sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l’étiquetage, et doit respecter les conseils de conservation indiqués sur ces mêmes étiquetages.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, Solalter ne peut notamment être considérée comme responsable des dommages résultants :
– de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données,
– de la transmission accidentelle par le biais du service de virus ou d’autres éléments nuisibles
– de la non-conclusion d’une vente ou d’un achat,

Solalter n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité du Service, et ne garantit donc pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension, ou sans erreur. Solalter se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité des Solalter à raison des modifications et interruptions effectuées.

8. Force majeure

Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, panne, grève, décision administrative, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes, logiciels informatiques et réseau internet, ou arrêt de transports, qui tendraient à retarder, empêcher, ou rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations des Solalter , sans indemnité au profit du Client. Solalter informera le Client par tout moyen approprié et le jour même de l’existence d’un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier, fax, ou e-mail suite à l’information qui lui en aura été faite. En cas d’annulation de la commande, suite à ce type d’événement, les sommes que le consommateur aura pu le cas échéant verser au titre de cette Commande lui seront remboursées au plus tard sous 15 jours.

9. Informations personnelles et cookies

En commandant sur le site www.solalter.com, le Client consent à l’utilisation par Solalter des données nominatives le concernant, et que le Client a communiqué lors de son inscription au site. Ces données sont nécessaires pour traiter les commandes dudit Client. Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, les fichiers comprenant des données nominatives sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Toujours en vertu de cette loi, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées et qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier adressé à Solalter – 9 rue du Luol, 07200 Saint-Privat.
En communiquant son email à Solalter, le Client accepte que Solalter se réserve la possibilité de lui adresser par email des informations concernant ses produits et services. Si le client ne souhaite pas recevoir de tels messages, il aura la possibilité de l’indiquer à Solalter en nous adressant le message qui le prévoit et qui lui est envoyé lors de chacune de nos communications E-Mail. Solalter ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Client.

La connexion à un serveur internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s’appellent des « cookies ». Le Client peut, s’il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies. Cette manipulation n’empêchera pas la connexion sur le site www.solalter.com, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Client lors de sa connexion sur le site www.solalter.com, par la communication de son numéro de compte et de son mot de passe.

10. Propriété intellectuelle

En se connectant sur les le site www.solalter.com, des Solalter, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le Client ou l’internaute s’interdisent de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse des Solalter.

11. Liens hypertextes

Le site www.solalter.com se réservent le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers. Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le site www.solalter.com. Dans la mesure où Solalter ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Client reconnaît que Solalter ne peut être tenue pour responsable quant aux contenus disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes En outre, le Client reconnaît que Solalter ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

12. Résiliation pour faute du consommateur

En cas de violations ou d’agissements par le Client contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, Solalter peut :
– mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe,
– et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Client et disponible sur le site www.solalter.com.
– et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service
– et/ou interdire au Client fautif tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services

La résiliation pour faute de l’accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales de Vente peut intervenir sans mise en demeure préalable. Le Client reconnaît que Solalter ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.

13. Divers

Le défaut d’exercice par Solalter des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

14. Service Client

Pour toute difficulté, réclamation, problème d’utilisation du site, question, suggestion, ou autre demande, le Client peut s’adresser à notre Service Client :

• en envoyant un email via le formulaire de contact de www.solalter.com
• en envoyant un courrier à Solalter – 9 rue du Luol 07200 Aubenas
• par téléphone au 04 75 35 89 48

15. Loi applicable

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS